Technologies de l’information, données personnelles

Ce que nous pouvons faire pour vous

Technologies de l’information / Economie numérique

Transactionnel IT: Définition, structuration, sécurisation, négociation et suivi d’accords commerciaux (e.g. licence, support, maintenance, administration, hébergement, intégration, déploiement, distribution, cloud, apport d’affaires), tant sous l’angle fournisseur qu’utilisateur, B2B/C

Médias numériques: Accompagnement organisationnel/contractuel (e.g. CGU, CGV, mentions légales) de sites marchands, plateformes d’intermédiation et autres acteurs de l’économie numérique (e.g. hébergeur vs. éditeur, réseaux sociaux, intermédiation), sécurisation des responsabilités inhérentes, gestion des réclamations utilisateur

Expertises informatiques: Assistance lors des expertises judiciaires ou non-contradictoires, évaluation des risques technico-juridiques associés

Protection des données / Vie privée

Conformité: Audit des traitements, structuration/sécurisation des schémas de transferts/partages internationaux de données et des responsabilités associées (responsable/sous-traitant), gestion de la titularité des droits sur les fichiers/données, analyse/gestion des “impacts produits“ (e.g. apps, objets connectés, sites web, Big Data, cloud), conformité RGPD

Contractuel: Charte/clause “Données Personnelles“ (salariés, client, fournisseurs), Charte “Technologies de l’Information“, formulaires de collecte, vente, location et transfert de données (e.g. clauses contractuelles types, BCRs)

Interface CNIL: Gestion des relations avec la CNIL (e.g. demande d’informations, notification de violations de données, avis, autorisations)

Des exemples de ce que nous avons fait pour d'autres

Assistance de sociétés américaines et européennes (semi-conducteurs/microcontrôleurs, généalogie, dispositifs médicaux, opérateurs télécom, agence de mannequins, éditeurs d’Apps, outillage industriel, biotech) dans leur mise en conformité RGPD

Assistance d’une société française (solutions logicielles/brevets TV mobile sur IP) dans la structuration/négociation des contrats IT et des schémas de distribution (licence, support, maintenance, intégration, implémentation, déploiement, VAR/OEM)

Représentation d’une société française (plateforme d’hébergement vidéo) dans la sécurisation de son statut LCEN et des contentieux (contrefaçon de droits d’auteur/droits voisins, concurrence déloyale)

Représentation de la succursale française d’une société d’assurance anglaise devant les juridictions civiles et commerciales (appels en garantie dans le secteur IT); Revue des couvertures et exclusions de garanties des polices “Technologies de l’Information“, “Marketing & Communication“, “Business & Management“, “Médias“ et “Données Personnelles“ et adaptation aux écueils opérationnels des marchés concernés; Sessions de formation juridique en ces domaines

Assistance des filiales françaises de sociétés américaines et bulgares (logiciels de sécurité/cloud, gestion des processus métier et flux de données) dans la localisation de contrats standards B2B/C; Négociations Grands Comptes; Sécurisation des impacts “Données Personnelles“ inhérents aux produits; Mise en conformité RGPD

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Contact(s)

Anne Perrin

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