Restructuring, difficultés d’entreprises

Ce que nous pouvons faire pour vous

  • Accompagnement d’entreprises et groupe d’entreprises, ainsi que de leurs créanciers, dirigeants ou actionnaires, dans le cadre de procédures de prévention ou de traitement des difficultés des entreprises (mandat ad hoc et conciliation / sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) 
  • Restructuration de dettes dans le cadre de procédures de prévention des difficultés (en mandat ad hoc ou conciliation)
  • Offre de reprise d’actifs ou d’activités d’entreprises en procédure collective (en plan de cession devant le Tribunal ou devant le Juge commissaire)
  • Rédaction et défense devant les juridictions, en lien avec l’entreprise et son conseil financier, des plans d’apurement de passif en sauvegarde ou en redressement judiciaire
  • Déclaration de créances, revendication et défense des créanciers en cas de contestation de créances 
  • Défense et représentation à l’occasion de contentieux liés aux procédures collectives (responsabilité des dirigeants, comblement de passif, interdiction de gérer, etc…)
  • Mise en jeu de la responsabilité des mandataires ou des administrateurs judiciaires

Des exemples de ce que nous avons fait pour d'autres

  • Négociation et rédaction de protocoles de restructuration et de refinancement, dans le cadre de procédures de prévention des difficultés d’entreprises (en mandat ad hoc ou conciliation, devant la CCSF et/ ou sous l’égide du CIRI)
  • Accompagnement et préparation d’une « prepack cession » dans le cadre d’une conciliation, mise en œuvre en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité
  • Reprise d’activités (jusqu’à plusieurs milliers de salariés) ou d’actifs d’entreprises en redressement et en liquidation judiciaire, devant le Tribunal ou le Juge commissaire
  • Assistance d’entreprises ou de créanciers dans le cadre de contestations de créances ou de revendications
  • Mise en cause de la responsabilité d’un administrateur judiciaire dans le cadre de l’exécution du jugement de reprise
  • Accompagnements de sociétés ayant fait l’objet de procédures de sauvegarde ou de redressement en vue de l’adoption d’un plan d’apurement de passif 
  • Défense de dirigeants dans le cadre de contentieux mettant en cause leur responsabilité

Contact(s)

Caroline Varlet

Associée, Avocate