Assistance à la mise en place d’une stratégie de protection des droits de propriété industrielle: rapports de recherches d’antériorités de marques, formalités auprès des offices de PI en France (INPI), au niveau européen (EUIPO) ou international (OMPI), accords de coexistences, mises en demeure, etc.
Gestion des portefeuilles de droits de propriété industrielle
Définition et assistance à la mise en œuvre de stratégies anti-contrefaçon: consultations, mises en demeure, coordination d’opération de constat ou de saisie contrefaçon, mise en place et suivi de surveillances douanières, etc.
Réalisation d’audits juridiques de droits de propriété industrielle dans le cadre d’opérations de structuration/restructuration
Gestion de contentieux judiciaires, rédaction des actes de procédure et plaidoiries
Gestion de procédures d’opposition ou d’annulation devant les offices de PI
Négociation et rédaction de contrats (licence, cession de droits, contrat de collaboration technique et de développement, protocoles transactionnels, etc.)
Des exemples de ce que nous avons fait pour d'autres
Assistance d’une société française audiovisuelle dans la rédaction, la négociation et la gestion de droits d’auteur dans le cadre d’un contrat 360° et des contrats en découlant
Assistance d’une société française spécialisée dans la chimie pour la rédaction et la négociation de contrats de transferts de technologie, d’accords de consortium et de confidentialité
Représentation des héritiers d’un artiste dans un conflit portant sur la revendication de propriété d’une œuvre
Assistance et représentation de sociétés américaines (informatique et agro-alimentaire) dans la mise en place d’une demande d’intervention auprès des douanes, le suivi des retenues avec les autorités douanières, le suivi des procédures judiciaires (saisies-contrefaçon et actions en contrefaçon)
Assistance et représentation de sociétés américaines (sport, pharmaceutique, médical, services à la personne, universités, agro-alimentaire, informatique…) dans le dépôt, le suivi et la gestion de leurs marques européennes
Représentation d’une société française dans le domaine de la mode dans des contentieux de marque (défense à opposition devant l’INPI, action en annulation devant l’EUIPO, défense à action en contrefaçon devant le Tribunal Judiciaire et la Cour d’Appel)