Création de sociétés (statuts, pactes d’actionnaires, déclarations réglementaires)
Rédaction et négociation de la documentation pré-acquisition (e.g. lettre d’intention, mandat, Term Sheets, offres, promesses, etc.), tant pour les sociétés cotées que non-cotées
Rédaction et négociation de la documentation d’acquisition ou de cession (e.g. apports partiels d’actifs, fusions, cessions de fonds de commerce, cessions d’actions ou de parts, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires), en coordination avec les expertises du cabinet Harbour Avocats en matière de droit du travail, droit fiscal, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, données personnelles, etc.
Gestion des reprises de sociétés en redressement ou liquidation judiciaire
Gestion des problématiques réglementaires en matière boursière et financière (investissements étrangers, AMF, Euronext, etc.)
Gestion des problématiques post-cession (e.g. déclarations, y compris fiscales, appels en garanties)
Gestion des contentieux judiciaires en matière de cession ou réorganisation de société, rédaction des actes de procédures et plaidoiries
Des exemples de ce que nous avons fait pour d'autres
Conseil des associés majoritaires dans le cadre de la cession d’un groupe de crèches d’entreprise à l’un des leaders du marché
Conseil dans le cadre de la constitution d’un groupe spécialisé dans l’hôtellerie de plein air
Assistance dans l’acquisition et la cession d’ aéronefs pour une société leader du marché
Assistance d’une société française dans la rédaction, la négociation et la cession de son fonds de commerce dans le domaine des Tech à une société de droit américain
Conseil d’un groupe spécialisé dans l’énergie dans le cadre de l’acquisition de sites spécialisés dans la production d’énergies renouvelables
