Structuration de politique contractuelle, rédaction et/ou négociation de contrats B2B et B2C nationaux et internationaux (contrats-cadre/d’application, conditions générales/particulières de vente, de licence, d’achat ou de services, accords de confidentialité, sous-traitance, distribution, cession de clientèle/patientèle, consortium, joint-venture, partenariat, R&D, leasing/crédit-bail, etc.)
Assistance à l’implémentation d’outilsE-commerce et solutions de planification des ressources d’entreprise (contrats fournisseurs, sécurisation des droits de propriété intellectuelle et des schémas de traitement des données personnelles) et gestion des relations avec les consommateurs, clients, partenaires, fournisseurs, préposés (CGU, CGV/CPV, mentions légales, charte « Données Personnelles »)
Assistance en matière d’environnement (risques industriels), immobilier (bail commercial, construction, copropriété), urbanisme, assurances (garanties/exclusions contractuelles), droit des transports (logistique)
Assistance en matière de droit pénal des affaires, anti-corruption
Gestion de précontentieux etcontentieux commerciaux, rédaction des actes de procédure et plaidoiries (exécution forcée des contrats, responsabilité contractuelle, rupture des relations commerciales, etc.)
Des exemples de ce que nous avons fait pour d'autres
Assistance de groupes dans les domaines de la construction, de l’immobilier et de l’énergie, ainsi que de l’agroalimentaire dans la rédaction de CGA (informatique), de contrats cadre et d’application (transport, logistique, vidéoprotection, nettoyage), de contrats de construction (architecte, bureau d’étude), de contrats de mécénat
Assistance d’un groupe agroalimentaire dans l’élaboration de contrats de fourniture, prestation, sous-traitance
Assistance d’un groupe leader dans le domaine de l’aquaculture dans l’élaboration de contrats de fournitures, de distribution et de location-gérance
Assistance d’un groupe de la construction, de l’immobilier et de l’énergie dans la rédaction de CGU de sites internet et de CGV dans le domaine du coworking et de la résidence étudiante
Assistance d’une société française (développement logiciels) dans la rédaction et la négociation d’un accord de consortium avec l’INRIA, des universités et des laboratoires concernant le développement conjoint d’un logiciel dédié au marché du divertissement (dessin animé numérique)
Assistance d’un groupe dans le domaine aéronautique dans la rédaction de leur CGV
Assistance d’un groupe de biochimie, d’un groupe agroalimentaire ainsi que d’un groupe de la construction, de l’immobilier et de l’énergie dans l’élaboration de contrats internationaux
