Corporate finance

Ce que nous pouvons faire pour vous

Création de sociétés commerciales, civiles, sociétés à missions (rédaction des statuts, pactes d’actionnaires, déclarations réglementaires)

Rédaction et négociation de la documentation pré-acquisition (e.g. lettre d’intention, mandat, Term Sheets, offres, promesses, etc.), tant pour les sociétés cotées que non-cotées

Conseil des entreprises dans le cadre de leurs obligations au titre de la directive CSRD – Durabilité

Conseil en matière de rédaction des politiques écrites notamment en matière de gouvernance

Rédaction et négociation de la documentation d’acquisition ou de cession (e.g. apports partiels d’actifs, fusions, cessions de fonds de commerce, cessions d’actions ou de parts, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires), en coordination avec les expertises du cabinet Harbour Avocats en matière de droit du travail, droit fiscal, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, données personnelles, etc.

Gestion des reprises de sociétés en redressement ou liquidation judiciaire

Gestion des problématiques réglementaires en matière boursière et financière (investissements étrangers, AMF, Euronext, etc.)

Conseil des acteurs de la gestion d’actifs et sur leur conformité réglementaire et sur la constitution et la commercialisation de véhicules d’investissement

Conseil dans les domaines de la réglementation des activités financières notamment les acteurs de la gestion d’actifs quant à leur conformité règlementaire et accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille lors de procédure d’agrément

Gestion des problématiques post-cession (e.g. déclarations, y compris fiscales, appels en garanties)

Conseil précontentieux en matière de conflits entre associés

Gestion des contentieux judiciaires en matière de cession ou réorganisation de société, rédaction des actes de procédures et plaidoiries

Des exemples de ce que nous avons fait pour d'autres

Conseil des associés majoritaires dans le cadre de la cession d’un groupe de crèches d’entreprise à l’un des leaders du marché

Conseil dans le cadre de la constitution d’un groupe spécialisé dans l’hôtellerie de plein air

Assistance dans l’acquisition et la cession d’ aéronefs pour une société leader du marché

Assistance d’une société française dans la rédaction, la négociation et la cession de son fonds de commerce dans le domaine des Tech à une société de droit américain

Conseil d’un groupe spécialisé dans l’énergie dans le cadre de l’acquisition de sites spécialisés dans la production d’énergies renouvelables

Assistance d’un groupe opérant dans la distribution sur l’acquisition, la cession et la prise de participations d’usines, de sociétés opérant dans les services, les nouvelles technologies, la logistique, la distribution

Accompagnement de groupes dans les émissions d’actions et d’obligations et la négociation des contrats d’accompagnement et de financement avec les banques

Conseil de sociétés françaises dans l’élaboration de partenariats et de joint-ventures au Portugal et dans les Balkans

Conseil stratégique sur la rationalisation d’organigramme et accompagnement sur les opérations de TUP, scissions et fusions simplifiées

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