Propriété intellectuelle

Ce que nous pouvons faire pour vous

  • Assistance à la mise en place d’une stratégie de protection  des droits de propriété industrielle:  rapports de recherches d’antériorités de marques, formalités auprès des offices de PI en France (INPI), au niveau européen (EUIPO) ou international (OMPI), accords de coexistences, mises en demeure, etc.
  • Gestion des portefeuilles de droits de propriété industrielle
  • Définition et assistance à la mise en œuvre de stratégies anti-contrefaçon: consultations, mises en demeure, coordination d’opération de constat ou de saisie contrefaçon, mise en place et suivi de surveillances douanières, etc.
  • Réalisation d’audits juridiques de droits de propriété industrielle dans le cadre d’opérations de structuration/restructuration
  • Gestion de contentieux judiciaires, rédaction des actes de procédure et plaidoiries 
  • Gestion de procédures d’opposition ou d’annulation devant les offices de PI
  • Négociation et rédaction de contrats (licence, cession de droits, contrat de collaboration technique et de développement, protocoles transactionnels, etc.)

Des exemples de ce que nous avons fait pour d'autres

  • Assistance d’une société française audiovisuelle dans la rédaction, la négociation et la gestion de droits d’auteur dans le cadre d’un contrat 360° et des contrats en découlant
  • Assistance d’une société française spécialisée dans la chimie pour la rédaction et la négociation de contrats de transferts de technologie, d’accords de consortium et de confidentialité
  • Représentation des héritiers d’un artiste dans un conflit portant sur la revendication de propriété d’une œuvre
  • Assistance et représentation de sociétés américaines (informatique et agro-alimentaire) dans la mise en place d’une demande d’intervention auprès des douanes, le suivi des retenues avec les autorités douanières, le suivi des procédures judiciaires (saisies-contrefaçon et actions en contrefaçon)
  • Assistance et représentation de sociétés américaines (sport, pharmaceutique, médical, services à la personne, universités, agro-alimentaire, informatique…) dans le dépôt, le suivi et la gestion de leurs marques européennes
  • Représentation d’une société française dans le domaine de la mode dans des contentieux de marque (défense à opposition devant l’INPI, action en annulation devant l’EUIPO, défense à action en contrefaçon devant le Tribunal Judiciaire et la Cour d’Appel)

Contact(s)

Bénédikte Hattier

Associée, avocat