Propriété intellectuelle

Harbour Avocats accompagne ses clients dans la stratégie de protection et de valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle, incluant leurs droits d’auteur, leurs marques, leurs dessins et modèle ainsi que de leurs noms de domaine. Dans le domaine de la propriété industrielle, nous procédons aux audits, aux recherches d’antériorité, aux formalités de dépôt et de suivi (réponses à notification, procédures d’opposition et de recours) jusqu’à l’enregistrement, ainsi qu’à la gestion globale des portefeuilles IP de nos clients.

Nos avocats ont développé une expertise reconnue en contentieux (saisie-contrefaçon, retenue douanière, référé interdiction, action en contrefaçon, en nullité, en déchéance ou en revendication), notamment dans le cadre d’actions pluri-juridictionnelles. Notre équipe conseille par ailleurs ses clients sur la rédaction et la négociation de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres (contrats de commande, contrats d’édition, contrats de production audiovisuelles, contrats de cession ou de licence, droits dérivés…) ainsi que des droits de propriété industrielle (contrats de cession et de licence, accords de coexistence, accords de confidentialité, accords de copropriété, accords de consortium…).

Contacts

Bénédikte Hattier

benedikte.hattier@harbouravocats.com

Anne Perrin

anne.perrin@harbouravocats.com