Protection des données personnelles

Le Groupe Harbour Avocats, sous la direction d'Anne Perrin, dispose d’une grande expérience des problématiques posées par le droit des données à caractère personnel (mise en place de projets internationaux, BCR, assistance en cas de contrôle, audit et mise en conformité, etc.). Nous proposons des solutions de conformité, de gestion et d’exploitation des données personnelles adaptées au contexte et à la localisation de chaque entreprise.

Notre équipe accompagne ses clients dans les opérations d’audits de conformité des traitements intra-groupe, l’analyse des “impacts produits“ sur la vie privée (e.g. Apps, appareils connectés, sites web, cloud), la structuration et la sécurisation des schémas de transferts/partages internationaux intra/extra-groupe de données et des responsabilités associées (responsable du traitement/sous-traitant), la gestion des problématiques de titularité des droits sur les fichiers et données. Nous assistons également nos clients en conséquence, pour les besoins de l’information des personnes et la contractualisation proprement dite (e.g. Charte “Données Personnelles“, charte “Technologies de l’Information“, formulaires de collecte, transferts de données, clauses contractuelles types, BCR), de même que dans la réalisation et le suivi des formalités idoines auprès de la CNIL.

Nous intervenons également régulièrement dans le cadre de contentieux de droit commercial ou pénal relatifs aux données personnelles ou à la vie privée.

Contact

anne.perrin@harbouravocats.com

Anne Perrin