La loi du 3 août 2018 confirme le transfert aux intercommunalités de la compétence de l’eau potable et de son épuration

En adoptant la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le législateur confirme le transfert obligatoire de ces compétences aux intercommunalités. Toutefois, les communes qui n’auraient pas déjà transféré leurs compétences « eau » et « assainissement », peuvent s’opposer au transfert de ces […]

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Harbour Avocats organise un nouveau petit-déjeuner débat du Forum Industries de la Mer

Sous la Présidence des Sénateurs Jérôme Bignon et Michel Vaspart, le Forum Territoires & Industries de la Mer et du fleuve, présidé par Olivier de Chazeaux (Harbour Avocats) a organisé le 12 juillet 2018 au restaurant du Sénat une nouvelle session de petit-déjeuner débat autour du thème « Le Comité France Maritime, une initiative public-privé, un […]

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Harbour Avocats conseille les repreneurs des actifs de la société R&O Aicraft Center

Gilles de Poix, Associé en charge du département Corporate, Restructurations et Procédures collectives, conseille la société choisie par le Tribunal de Commerce de Paris pour reprendre les actifs de la société REPAIR & OVERHAUL AIRCRAFT CENTER qui avait été placée en redressement judiciaire. La société de reprise aura pour principale activité la maintenance d’avions d’affaires.  

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Marc Bornhauser, élu Président de l’Institut des Avocats-Conseils Fiscaux

L’assemblée générale de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) a élu Me Marc Bornhauser à sa présidence pour un mandat de trois ans. Ce dernier succède à Me Stéphane Austry qui présidait l’Institut depuis juin 2014. Avec plus de 1500 membres exerçant à Paris et en Province, l’IACF constitue la principale organisation représentative des avocats […]

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Dans le cadre du Forum Territoires & Industries de la Mer, Harbour Avocats participe à un débat sur les Energies Marines Renouvelables

Le 22 février 2017, Olivier de Chazeaux avocat associé d’Harbour Avocats et Président du Forum Territoires & Industries de la Mer, a organisé au Sénat un petit-déjeuner débat sous la présidence des Sénateurs Jérôme Bignon, Michel Vaspart et Didier Mandelli, autour du thème « Les Energies Marines Renouvelables, un modèle économique réaliste? ». Le débat a été […]

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